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La Journée d'actualité de droit social européen
La Journée d'actualité de droit social européen
Janvier 2012 - deuxième journée d’actualité de droit social européen - Le détachement des travailleurs intérimaires dans l’Union européenne, quelles implications pour les entreprises et les travailleurs ?

Date de modification : 10 mai 2012
Date de création : 6 mars 2012

L’augmentation des détachements transfrontaliers de travailleurs intérimaires affecte fortement la France et, plus particulièrement, ses régions frontalières. Ces opérations de mise à disposition de main d’œuvre sont régies depuis 1996 par une directive européenne dont l’application suscite de sérieuses difficultés.

La deuxième journée d’actualité de droit social européen organisée par le Laboratoire de Droit social de l’Université de Strasbourg en partenariat avec le Centre d’études internationales et eurpéennes, la Fédération de recherche "l’Europe en mutation" et l’Institut du travail de l’Université de Strasbourg a été l’occasion de faire le point sur l’évolution du droit de l’Union européenne et de susciter une réflexion constructive de l’ensemble des acteurs sur cette actualité mouvante.

En effet, d’une part, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’U.E. distingue désormais le détachement des travailleurs intérimaires des autres formes de détachement. La discussion à partir du cas concret de Flamanville a permis d’éclairer cette spécificité, ainsi que la difficulté de la mise en pratique de la législation européenne.

D’autre part, une directive portant sur le travail intérimaire impose, depuis le 5 décembre 2011, de nouvelles règles dont l’impact sur le détachement des travailleurs intérimaires soulève de nombreuses interrogations.

Cette journée organisée le 20 janvier 2012 à la Faculté de Droit de Strasbourg, avec le soutien financier de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Alsace a suscité beaucoup d’intérêt. Plus de 170 personnes ont participé à cette manifestation en provenance d’Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg, de l’Espagne, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la France.

Tous les acteurs étaient représentés : administrations du travail, de la sécurité sociale, entreprises d’intérim, entreprises bénéficiaires, avocats, organisations syndicales et patronales, médecins du travail et universitaires.

La journée a bénéficié du soutien de l’Association Française du Droit du Travail (AFDT).

Vous trouverez les supports powerpoint des intervenants sur le site dialogue-social.fr.