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La convention de recherche sur la prévention de la pénibilité avec la DIRECCTE Alsace

Date de modification : 6 mars 2012
Date de création : 6 mars 2012

Cette étude, menée en collaboration avec le service des pathologies professionnelles, vise à analyser le contenu des accords collectifs et des plans d’action déposés à la DIRECCTE Alsace par les entreprises tenues par la nouvelle obligation en matière de prévention de la pénibilité issue de la loi de novembre 2010. Cette analyse sera complétée par des entretiens avec les acteurs de la santé au travail d’une dizaine d’entreprises représentatives, par leur taille, leur localisation (67/68), leur activité et les facteurs de risques professionnels définis. L’objectif est de mieux comprendre le contenu de l’accord ou du plan déposé dans le cadre des obligations légales, les difficultés d’application, l’implication des acteurs.

Durée du projet : de 01/2012 à 12/2012