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Colloque : le détachement des travailleurs intérimaires en Europe

Date de modification : 22 novembre 2011
Date de création : 22 novembre 2011

Le laboratoire de droit social du Centre de droit de l’entreprise de Strasbourg organise, le 20 janvier 2012, un colloque sur le détachement des travailleurs intérimaires en Europe dont vous trouverez le programme ci joint .

Cette journée est soutenue par la Direccte Alsace, le Laboratoire de droit social du Centre de droit de l’entreprise et le Centre d’études internationales et européennes de l’Université de Strasbourg.

Le détachement des travailleurs intérimaires sera traité sous différents aspects juridiques et pratiques. Quelles sont les conséquences attachées au détachement selon qu’il couvre un simple prêt de main d’œuvre ou qu’il constitue l’accessoire d’une prestation de services ? La présentation de l’affaire de Flamanville impliquant une entreprise de travail temporaire organisée au plan européen, des salariés polonais détachés et un utilisateur établi sur le territoire français permettra de vérifier la capacité du droit national et européen à faire face à des montages juridiques s’apparentant à du travail illégal.

Par ailleurs à la date du 5 décembre 2011 tous les Etats membres devront garantir la conformité de leur législation avec la directive intérim. Ainsi l’Allemagne et le Royaume Uni viennent de modifier leur législation ; comment ces nouvelles règles s’articulent elles avec les règles issues de la directive « détachement des travailleurs » et notamment celles garantissant l’égalité de traitement ?

Une large place sera laissée à la discussion et aux échanges d’expériences des participants

Une traduction en anglais des interventions et débats sera assurée

Ressources
 
programme_détachement_interim_FR
Type PDF
Taille 1.1 Mo