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Rapport sur l’information en matière de détachement des travailleurs en Europe

Date de modification : 13 avril 2011
Date de création : 13 avril 2011

Rapport de recherches remis à la Commission européenne, DG Emploi affaires sociales, en septembre 201O : L’INFORMATION EN MATIERE DE DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS EFFECTUE DANS LE CADRE D’UNE PRESTATION DE SERVICES

Le rapport vise à dresser un état des lieux des informations accessibles en matière de détachement des travailleurs en Europe.

Ce rapport fait suite au colloque organisé en mars 2010 au Parlement européen, colloque portant sur l’effectivité de la directive « détachement ». La 1ère partie traite de la nécessité de l’information : cette partie est consacrée aux obligations d’information à la charge des Etats membres, au contenu de l’information à délivrer aux entreprises et aux salariés et propose un schéma de structuration de l’information en identifiant les publics cibles

La 2ème Partie procède à une évaluation comparative des sites internet des administrations du travail et de la sécurité sociale de 7 Etats membres ( Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays Bas, Suède) et du site développé par les partenaires sociaux européens de la construction www.Posting-workers.eu, soit au total 14 sites internet.

L’objectif était d’évaluer :
- l’accessibilité des sites dans les moteurs de recherches,
- l’accessibilité des informations entendue comme
- l’accessibilité à toutes les informations nécessaires pour opérer une prestation de services avec détachement de travailleurs en toute sécurité
- l’accessibilité linguistique
- la qualité de l’information délivrée entendue comme la fourniture d’informations précises et exactes, la facilité pour l’utilisateur à trouver la bonne information (ergonomie du site)
- la qualité des services entendue comme la possibilité d’effectuer des démarches en ligne, d’accéder à une assistance et à des brochures et des guides.

Le rapport est disponible en français et en anglais sur le site de la commission européenne

Ressources
 
Rapport
Type PDF
Taille 9.7 Mo