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Les exemples de thèmes de rapports de stage

Date de modification : 1er avril 2011
Date de création : 31 mars 2011

( Exemples non exhaustifs de thèmes de rapports de stage )


ACCIDENTS DU TRAVAIL/MALADIES PROFESSIONNELLES

- Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles (2005/2006)

- L’expertise médicale en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles (2006/2007)

- Le respect du principe du contradictoire dans l’instruction de la reconnaissance du caractère professionnel des accidents et des maladies (2006/2007)

- Accidents du travail et maladies professionnelles. Vers une évolution de la réglementation. Etude de cas (2007/2008)

- La gestion d’un contentieux en matière de maladie professionnelle chez XXXX (2008/2009)


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL / PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

- L’évaluation des risques professionnels (2005/2006)

- L’entreprise face à l’alcool (2006/2007)

- Les mesures anti-tabac : vers une protection effective de la santé des travailleurs (2006/2007)

- Etude de deux dossiers se rapportant au harcèlement moral (2007/2008)

- La maladie du salarié (2007/2008)

- L’évolution de la politique européenne de protection de la santé des travailleurs : une nécessité (2008/2009)

- La santé et la sécurité au travail : la prévention des risques professionnels dans l’entreprise XXXX (2008/2009)


INAPTITUDE – INVALIDITÉ DU SALARIÉ

- Le licenciement pour inaptitude du salarié (2005/2006)

- L’obligation de reclassement en matière d’inaptitude (2005/2006)

- L’inaptitude physique : le rôle de la procédure de déclaration d’inaptitude dans la définition de la cause réelle et sérieuse du licenciement (2006/2007)

- Un exemple de gestion de dossiers relatifs à l’inaptitude par l’avocat(2006/2007)


DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE

- La prise en charge des prestations de soins en nature : la déclinaison - du droit communautaire en droit français (2005/2006)

- L’unification du régime de couverture complémentaire santé entre les organismes de Sécurité sociale et les effets de son application à l’URSSAF du Bas-Rhin (2007/2008)


LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

- Le financement des activités sociales et culturelles gérées par le comité d’entreprise (2005/2006)

- Les enjeux des élections professionnelles : l’exemple de XXXX, entreprise atypique (2005/2006)

- L’adaptation au droit commun des institutions représentatives du personnel de XXXX (2006/2007)

- La procédure d’information-consultation du comité d’entreprise dans le cadre d’un projet de licenciement collectif pour motif économique (2009/2010)


LA NÉGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE

- La négociation collective en entreprise (2006/2007)

- Interrogations autour des acteurs de la négociation collective après la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale (2008/2009)

- Les élections professionnelles au cœur des relations collectives de travail depuis la loi du 20 août 2008 (2008/2009)

- La validité des accords collectifs d’entreprise après la loi du 20 août 2008 (2008/2009)


DROIT DISCIPLINAIRE – POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE L’EMPLOYEUR

- Le règlement intérieur (2006/2007)

- Etude de cas. Epuisement du pouvoir disciplinaire et harcèlement moral (2006/2007)

- L’affichage obligatoire sur le site de XXXX (2008/2009)


TEMPS DE TRAVAIL

- Le compte épargne-temps : de l’épargne-temps à l’épargne monétaire (2006/2007)

- Certains aspects du temps de travail effectif : les temps de trajet et les temps d’astreinte des salariés ordinaires (2006/2007)

- Analyse critique de la durée du travail et de la rémunération chez XXXX (2006/2007)

- Durée et aménagement du temps de travail dans le secteur de l’hôtellerie restauration (2007/2008)


EMPLOI ET CONDITIONS D’EMPLOI

- L’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Théorie et mise en pratique (2007/2008)

- Agir sur l’absentéisme (2008/2009)

- Liberté d’expression des salariés et Technologies de l’information et de la communication (2009/2010)

- L’entreprise à l’épreuve du maintien dans l’emploi des seniors (2009/2010)


FORMATION PROFESSIONNELLE

- La mise en œuvre du plan GPEC, la rencontre d’une notion juridique et managériale (2007/2008)

- Le DIF : un droit individuel limité (2008/2009)

- Le salarié et le fonctionnaire, acteurs de leur parcours de formation au sein de XXXX (2008/2009)

- La formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (2009/2010)


LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

- Le licenciement pour motif personnel (2005/2006)

- La transaction un mode de gestion post-contractuel « imparfait » de la relation employeur – salarié, privilégié à XXXX (2006/2007)

- La démission s’analysant en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail (2008/2009)


LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ET LES RESTRUCTURATIONS

- La négociation des accords de méthode et les restructurations d’entreprise (2005/2006)

- La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi : le cas XXXX. (2006/2007)

- Transfert « partiel » d’entreprise : impacts légaux et sociaux (2007/2008)

- La modification du contrat de travail pour motif économique (2008/2009)

- La procédure d’information - consultation du comité d’entreprise dans le cadre d’un projet de licenciement collectif pour motif économique (2009/2010)

- La loi du 18 mai 2010 : Encadrement ou démantèlement de l’obligation de reclassement à l’étranger dans le cadre d’un licenciement pour motif économique° ? (2009/2010)


DROIT DU TRAVAIL COMMUNAUTAIRE, INTERNATIONAL ET COMPARÉ

- La prise en charge des prestations de soins en nature : la déclinaison du droit communautaire en droit français (2005/2006)

- Le détachement transnational de travailleurs : de la théorie à la pratique (2006/2007)

- Le tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, une juridiction communautaire nouvelle. Principales innovations. (2006/2007)

- La mobilité internationale intragroupe des salariés. Le lien de subordination et le détachement intragroupe des salariés (2007/2008)

- Le licenciement individuel pour motif économique en droit allemand : implications pour le travailleur frontalier d’Alsace (2007/2008)

- Les mécanismes de contrôle de l’application de la charte sociale européenne : quelle effectivité des droits ? (2008/2009)

- Les mesures de l’OIT pour établir un socle social et faire face à la crise économique et financière (2009/2010)