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La convention de recherche sur la rupture conventionnelle

Date de modification : 3 mars 2011
Date de création : 3 mars 2011

Constatant le recours massif à la rupture conventionnelle des contrats à durée indéterminée, mise en place par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, les DIRECCTE Lorraine et Alsace ont souhaité mener une recherche commune et approfondie sur ce dispositif dans leurs régions.

D’une durée de 18 mois, l’étude porte non seulement sur le dispositif en lui-même mais également sur les pratiques développées par les acteurs sociaux.

Deux conventions de recherche similaires constituent le support d’un seul et même projet de recherche sur la rupture conventionnelle autour des deux régions :

  • l’une conclue entre la DIRECCTE Alsace et l’Université de Strasbourg charge le Laboratoire de droit social de l’étude pour la région Alsace ;
  • l’autre conclue entre la DIRECCTE Lorraine et l’Université Nancy 2 confie au CERIT le projet pour la région Lorraine.

Les DIRECCTE Alsace et Lorraine s’engagent à transmettre les conventions de rupture déposées dans le cadre de la procédure d’homologation. Une étude des décisions prud’homales rendues en Alsace et en Lorraine est également prévue.

Sur la base d’un canevas commun, les travaux de recherche sont menés dans le cadre d’une étroite collaboration par le CERIT et le Laboratoire de droit social.

A l’issue des 18 mois, un rapport de recherche commun, prenant en compte l’ensemble des résultats, sera rédigé.