Social-law.net, droit social communautaire
recherche
Social law in french - Le site de Social-law en français
Les articles du site  
Le contrat d’apprentissage

Date de modification : 4 avril 2018
Date de création : 8 avril 2018

Le contrat d’apprentissage est d’une durée maximale de 1an mais il peut débuter 3 mois avant le début de la formation , dès que le candidat a été sélectionné par l’équipe pédagogique du Master ou débuter avec le début de la formation soit le 10 septembre 2018.

Le contrat comporte une période d’essai de 45jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise ; en dehors de cette période la rupture n’est possible que d’un commun accord ou pour faute grave mais dans ce cas il faut une validation par le conseil de prudhommes.

L’apprenti est rémunéré à hauteur de 61% du SMIC s’il a plus de 21 ans et est inscrit en M2 (voir plus en fonction de la convention collective applicable) Les frais de transports entre le domicile et le lieu de la formation sont pris en charge par le CFAU Toutes les entreprises du secteur privé et public (à l’exception des services de l’Etat, la Région et les Départements) dont le nombre de salariés est inférieur à 250 peuvent prétendre à une aide de 1000€ par apprenti.

L’entreprise

- soit justifie, à la date de début de ce contrat, ne pas avoir employé d’apprenti(s) en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti (SIRET),

- soit justifie, à la date de début d’un nouveau contrat, employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l’issue de la période de 2 mois après la date de début du contrat. La prime est versée par la Région Grand Est (1 000 € pour chaque année du cycle de formation.)

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site du CFAU

Le suivi de l’insertion des étudiants effectué par l’ORESIPE et par les services du Master indique une bonne insertion professionnelle en adéquation avec leur formation, dans les entreprises de l’industrie, du commerce et des services, les cabinets d’avocats, les cabinets d’audit ou d’expertise-comptable disposant d’un pôle social , les organisations professionnelles, les organismes de sécurité sociale , les administrations (Inspection du travail,...)