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Mars 2010 Colloque sur le détachement des travailleurs

Date de modification : 11 avril 2011
Date de création : 17 février 2011

" Evaluer l’application de la directive relative au détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services transfrontalière" , tel était l’objet du colloque organisé au Parlement européen les 25 et 26 mars 2010.

Ce colloque s’inscrit dans le cadre d’un projet initié par l’ Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec le Laboratoire de droit social (CDE EA n° 3397) et la Fédération de recherche L’Europe en mutation (Uds/CNRS n° 3241).


Le projet a été retenu par la Commission européenne dans le cadre du programme "relations industrielles et dialogue social". Il est cofinancé par la Commission européenne, le Ministère du travail, l’Université de Strasbourg et la ville de Strasbourg et est parrainé par Madame Catherine Trautmann, députée au Parlement européen et Vice-présidente de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Il s’agissait de faire évaluer l’application de la directive détachement par différentes catégories d’acteurs : organisations européennes et nationales d’entreprises et de salariés, administrations du travail et de la sécurité sociale, enseignants chercheurs de différentes universités, experts de différents Etats membres.


L’objectif était de mesurer le niveau d’effectivité du droit social communautaire au regard des pratiques nationales et de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européenne en matière de détachement.


Sous la responsabilité de : Fabienne MULLER, enseignant-chercheur à l’Université de Strasbourg, Directrice de l’Institut du travail de Strasbourg


POUR PLUS D’INFORMATIONS

- La première réunion d’experts a eu lieu avec succès le 26 novembre 2009 et peut être visionnée en version anglaise sur le site de canal C2 (http://www.canalc2.tv/video.asp ?idEvenement=501).

- Pour visionner l’intégralité des débats du colloque sur le site CANAL C2 en français.

All the debates are available on CANAL C2 in english.

- Pour accéder aux rapports français et anglais sur l’information des entreprises en matières de détachement

- Le site Dialogue social rassemble l’ensemble des informations et documents sur le colloque.


CONTACT

Tiphaine GARAT (Institut du travail de Strasbourg)

Téléphone : 03.68.85.87.00

Courriel : tiphaine.garat@unistra.fr


Ressources
 
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Savoir(s) n°5 - janvier 2010
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DNA_24_3
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Détachement travailleurs
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