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La convention de recherche sur la rupture conventionnelle avec la DIRECCTE Lorraine

Date de modification : 31 mars 2011
Date de création : 8 février 2011

Ce projet collectif de recherche vise à appréhender tant sous l’angle théorique que sous l’angle pratique, le dispositif de la rupture conventionnelle, dans le cadre d’un partenariat avec la Direccte Lorraine.

Ce dispositif apparaît plus que jamais en attente d’approfondissement théorique – d’un approfondissement théorique, précisons-le, qui tient à distance la tentation dogmatique, qu’elle vise à déstabiliser le dispositif ou, au contraire, à le conforter.

Le besoin d’un approfondissement dans l’analyse du dispositif de la rupture conventionnelle s’avère d’autant plus manifeste que toute appréciation – tout jugement – sur le respect des règles juridiques en la matière ou quant aux éventuels détournements du dispositif procède, en tant que telle, d’une analyse qui ne saurait relever de l’ordre de l’intuition. Si méconnaissance des règles il y a, si fraude il y a, ce n’est que sur la base d’une analyse rigoureuse et scientifique que celle-ci peut être caractérisée.

Le constat d’une certaine insuffisance au plan analytique se double d’une relative méconnaissance de la manière dont les employeurs et les salariés mettent en œuvre, en pratique, la rupture conventionnelle.

Les premières enquêtes réalisées dans cette optique apportent des éclairages qui méritent d’être affinés et précisés, en même temps qu’elles laissent d’autres aspects dans l’ombre.